SANEF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63205001900280

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés SANEF et SAPN (T07523050867)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANEF

• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU PLAN D'EPARGNE GROUPE (A09217028272)
  Début : 08/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord de groupe portant sur le régime de prévoyance (A09218030169)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANEF

• ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE REGIME DE FRAIS DESOIN DE SANTE (A09218030267)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord d'entreprise 2020-01 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la Société Sanef (T09220019118)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SANEF