SANEF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63205001900447

• Accord d'entreprise n°2023-01 relatif à la prime péage (T09223040634)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANEF

• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (T09221028856)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANEF

• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE REGIME DE FRAIS DE SOIN DE SANTE (T09221028859)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord collectif relatif au Comité de Groupe et au dialogue social au sein du Groupe Sanef (T09220020856)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord 2019-03 portant avenant n°1 à l'accord 2001-02 relatif à l'attribution d'un jour de repos supplémentaire pour certains agents de plus de 50 ans (T09219008211)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord 2019-01 relatif à la prime viabilité prévue à l'acord 2009-5 (T09219007089)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord portant sur la base de données économiques et sociales au sein des sociétés du Groupe Sanef (T09218003986)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANEF

• ACCORD N°2018-02 RELATIF A l'INDEMNITE DE SALISSURE (A09218031084)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la qualité de vie au travail au sein du Groupe Sanef (T09224068658)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord d’Entreprise n° 2024-01 relatif au dialogue social au sein de la Société Sanef (T09224063834)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord collectif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SANEF (T09223060416)
  Début : 20/09/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord d’entreprise n°2025-02 relatif aux mesures salariales 2026 (T09225076934)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord collectif de Groupe relatif au partage de la valeur (T09224064909)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord de Groupe portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T09223042051)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord d'entreprise n°2025-01 relatif aux mesures salariales 2025 (T09225070012)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord d'entreprise n°2023-04 relatif aux mesures salariales 2024 (T09223062051)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Sanef (T09220021114)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise SANEF

• Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise n°2020-01 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la Société SANEF (T09223060654)
  Début : 04/10/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise SANEF

• Avenant n°1 à l’Accord de Groupe portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) du 27 février 2019 (T09222031081)
  Début : 08/02/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord d’entreprise n°2021-01 relatif aux mesures salariales 2022 (T09221029852)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SANEF

• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS SANEF ET SAPN (T09221029420)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord de Groupe portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T09219009385)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise SANEF

• Avenant 2 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef (T09220019265)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise SANEF

• Avenant 1 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe sanef (T09219015161)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société SANEF. (T09219009630)
  Début : 17/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord d'entreprise n°2019-02 relatif aux mesures salariales 2019 (T09219007557)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SANEF

• Accord expérimental portant sur le télétravail au sein du groupe sanef (T09218000905)
  Début : 29/05/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SANEF

• ACCORD D'ENTREPRISE N°2018-01 RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2018 (A09218031085)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SANEF