SANTE AU TRAVAIL 72

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78633491200049

• procès-verbal d'accord : NAO 2019 (T07220001916)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72

• Accord de dialogue social C.S.E (T07219001090)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72

• Mise en place du vote dématérialisé par internet (T07219001091)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72

• Procès-verbal NAO 2017 (T07219001006)
  Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 72

• Procès-verbal NAO 2018 (T07219001007)
  Début : 09/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Temps partiel et congés payés (T07219001008)
  Début : 09/10/2018 Fin : 01/01/2999
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