SANTERNE MARSEILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43948760400027

• AVENANT N°3 ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01322016450)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE MARSEILLE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T01321010812)
  Début : 18/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A LA GRATIFICATION ANNUELLE (T01321010193)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 SUR L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01318001546)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (A01318010330)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (A01317009982)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE SUR ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L ENTREPRISE (T01322014021)
  Début : 21/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T01321010580)
  Début : 18/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES D ENTREPRISE (T01321010192)
  Début : 10/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01318002393)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord Négociation Obligatoire Annuelle (T01319006104)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01319003081)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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