SANTERNE NORD PICARDIE INFRA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52893262700086

• AVENANT N° 4 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES SECURITAIRES DANS L’ENTREPRISE CITEOS LILLE DU 2/12/2013 (T59L25065836)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES SECURITAIRES DANS L’ENTREPRISE CITEOS LILLE DU 2/12/2013 (T59L24021929)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES SECURITAIRES DANS L’ENTREPRISE CITEOS LILLE DU 2/12/2013 (T59L23021771)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place des astreintes sécuritaires dans l'entreprise Citeos Lille du 02/12/2013 (T59L21012471)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE CITEOS LILLE SUR LA BASE DE 35 HEURES HEBDOMADAIRES (T59L20008836)
  Début : 16/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant l'accord relatif à la mise en place des astreintes sécuritaires dans l'entreprise Citeos Lille du 02/12/2013 (T59L19005437)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique de l’entreprise Citeos Lille (T59L23021770)
  Début : 03/07/2023 Fin : 04/05/2027
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS ET GRANDS DEPLACEMENTS DES OUVRIERS CHANTIERS DE L’ENTREPRISE CITEOS LILLE (T59L24064507)
  Début : 01/11/2024 Fin : 26/08/2025
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• Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE de l'entreprise Citeos Lille (T59L19006992)
  Début : 16/07/2019 Fin : 12/05/2023
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