SAS Castel d'Or

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33035524900013

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME « FRAIS DE SANTE » (T05623060382)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS Castel d'Or

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU « REGIME DE PREVOYANCE » (T05623060254)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME « FRAIS DE SANTE » (T05623060255)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’AVANTAGES SOCIAUX (T05623060253)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SAS CASTEL D’OR (T05623060212)
  Début : 11/11/2023 Fin : 31/12/2024
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