SAS GUILLET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66698015600010

• accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04919002012)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04925063838)
  Début : 23/06/2025 Fin : 22/06/2028
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T04924062530)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• ACCORD NAO 2025 (T04925063104)
  Début : 21/03/2025 Fin : 20/03/2026
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T04922009052)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2024 (T04924060824)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04923009432)
  Début : 17/02/2023 Fin : 17/02/2024
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04923009681)
  Début : 31/03/2023 Fin : 07/05/2023
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• Accord sur des mesures d’anticipation sur la négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T04922008616)
  Début : 22/09/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T04922007327)
  Début : 21/02/2022 Fin : 20/02/2023
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T04918000165)
  Début : 20/02/2018 Fin : 19/02/2022
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04921006785)
  Début : 10/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04919003163)
  Début : 08/11/2019 Fin : 07/11/2021
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04919003164)
  Début : 08/11/2019 Fin : 07/11/2021
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T04919003165)
  Début : 08/11/2019 Fin : 07/11/2021
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (T04920004009)
  Début : 24/03/2020 Fin : 23/03/2021
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D'UN COMPLÉMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04920004051)
  Début : 08/05/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T04920004021)
  Début : 24/03/2020 Fin : 06/04/2020
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (T04919002102)
  Début : 25/03/2019 Fin : 24/03/2020
  Accord d'entreprise SAS GUILLET

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T04918000135)
  Début : 27/03/2018 Fin : 26/03/2019
  Accord d'entreprise SAS GUILLET