HINTERLAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40836922100127

• ACCORD RELATIF AU BILAN DE LA NAO 2021 POUR 2022 (T04422013402)
  Début : 23/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HINTERLAND

• ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE DES OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (T04421009944)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HINTERLAND

• Accord d'entreprise portant sur le bilan de la négociation annuelle 2020 pour l'année 2021 (T04421009512)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HINTERLAND

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION (T04420009073)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HINTERLAND

• AVENANT ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04420006261)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HINTERLAND

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE DE REUNIONS DU CSE ET DE SES COMMISSIONS (T04423016926)
  Début : 11/02/2023 Fin : 24/11/2026
  Accord d'entreprise HINTERLAND

• Accord autorisant le vote électronique (T04422015224)
  Début : 16/08/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HINTERLAND

• ACCORD PORTANT SUR LA PRIME D'ATTITUDE A LA CONDUITE (T04422013345)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise HINTERLAND

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04420007002)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS - COVID19 (T04420006824)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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