T.L.D

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40905515900019

• L'Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS TLD (T07725063518)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.L.D

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (T07723008824)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T07722008172)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS TLD (T07719002827)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la pratique de la Déduction Forfaitaire Spécifiques (DFS) (T07723060367)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2035
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• Protocole d'Accord Préélectoral (T07723060212)
  Début : 20/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123060067)
  Début : 08/09/2023 Fin : 29/12/2023
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• ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T07722006508)
  Début : 01/01/2999 Fin : 02/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE COVID 19 (T07720003606)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07719002562)
  Début : 23/07/2019 Fin : 22/07/2020
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