SATMA PPC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50305324100017

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03822010591)
  Début : 20/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATMA PPC

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819003349)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/05/2009 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03819002494)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif concernant la durée des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel du Comité Social Economique (T03818001459)
  Début : 09/10/2018 Fin : 08/10/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION TEMPORAIRE (T03820005001)
  Début : 06/04/2020 Fin : 03/05/2020
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• Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018 (T03818000743)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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