SAUVEGARDE 13

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555971900304

• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA REVALORISATION DES SALAIRES AU BENEFICE DES PERSONNELS DES CRECHES (T01321012196)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 13

• ACCORD RELATIF A L’AVANCEMENT DANS L’ECHELON CONVENTIONNEL (T01321012209)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 13

• ACCORD RELATIF A LA PRIME NON CONVENTIONNELLE DES PERSONNELS INTERVENANTS EN MILIEU OUVERT SUR L’ENSEMBLE DES BOUCHES DU RHONES (T01321012210)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 13

• AVENANT 6 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SAUVEGARDE 13 (T01319003362)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE 13

• AVENANT 5 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SAUVEGARDE 13 (T01319003361)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social Economique Central (T01318002448)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T01321010684)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE ET CSEC (T01321012717)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/03/2023
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• AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES MULTI ACCUEIL COLLECTIFS (T01321012211)
  Début : 23/08/2021 Fin : 21/08/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T01321012716)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord relatif à la durée du travail Multi accueil collectifs (T01320007963)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T01320007576)
  Début : 11/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES ELUS DES COMITES D'ETABLISSEMENTS DE SAUVEGARDE 13 (T01319003357)
  Début : 15/01/2019 Fin : 25/03/2019
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire (T01320009276)
  Début : 31/10/2020 Fin : 31/12/2000
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