SAVAC BUS SERVICES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52998843800048

• Accord d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (T09219012796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVAC BUS SERVICES SAS

• Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09222033929)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD NAO (T09223044629)
  Début : 01/07/2023 Fin : 13/07/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T09222034989)
  Début : 06/07/2022 Fin : 05/07/2023
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• Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (T09221027316)
  Début : 08/07/2021 Fin : 07/07/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09219010334)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2020 (T09220019422)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• NAO (T09218003545)
  Début : 10/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (T09220021258)
  Début : 01/11/0020 Fin : 31/10/0023
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