SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES
Informations juridiques
| Société | SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES |
| Siren | 501500623 |
| Siret | |
| Adresse | 1 Avenue LOUIS BRAILLE 91420 MORANGIS |
| Code APE | 4532Z |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Commerce de détail d'équipements automobiles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50150062300159
-
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09119002216)
Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES -
Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (A09118006682)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES -
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de la Société Commerciale de Distribution de Pièces et de Services (SCDP (A09118006292)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES -
ACCORD SCDPRS SUR L INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09120004844)
Début : 19/06/2020 Fin : 18/06/2022
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES -
ACCORD SOLIDAIRE RELATIF DE MESURES EXEPECTIONNELLES DES SALARIES DE L ENTREPRISE COVID 19 (T09520002916)
Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES -
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2020 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T09120004370)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES -
Accord d'entreprise SCDPR PARIS portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020 (T09120004138)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES -
ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE Société commerciale de distribution pièces de rechange et services - SCDPRS Paris (T09120004376)
Début : 01/03/2020 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES -
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (T09119001858)
Début : 04/02/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES -
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T09119002217)
Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES -
ACCORD D'ENTREPRISE SCDPRS ETS DE GONESSE ET MORANGIS RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI FEMININ ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A09118006493)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES -
ACCORD D'ENTREPRISE SCDPRS PARIS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (A09118006494)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas