Accords d'entreprise : Commerce de détail d'équipements automobiles

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (103 accords)

AISNE DIESEL SERVICES

Accord d'entreprise AISNE DIESEL SERVICES 14/04/2020
PV d'accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés
ACCORD

ALSAPARTS

Accord d'entreprise ALSAPARTS 30/03/2020
COVID- Accord a duree determinee
ACCORD

BUSINESS

Accord d'entreprise BUSINESS 22/05/2019
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

C.P.A.

Accord d'entreprise C.P.A. 22/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

CARTER CASH

Accord d'entreprise CARTER CASH 04/06/2020
ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

CARTER-CASH

Accord d'entreprise CARTER-CASH 07/09/2017
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES STE CARTER-CASH 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CARTER-CASH 31/10/2018
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CARTER-CASH 19/10/2018
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 28/07/2014
AVENANT

Accord d'entreprise CARTER-CASH 31/10/2018
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CARTER-CASH 31/10/2018
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CARTER-CASH 25/01/2019
PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARTER-CASH 20/09/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CARTER-CASH 10/01/2020
PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CARTER-CASH 23/04/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

CARTER-CASH SAS

Accord d'entreprise CARTER-CASH SAS 03/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

CARYA

Accord d'entreprise CARYA 20/02/2019
Accord sur le temps de travail des cadres au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CARYA 11/04/2019
Avenant à l'accord sur le temps de travail des cadres au forfait jours
AVENANT

FEU VERT

Accord d'entreprise FEU VERT 13/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FEU VERT 06/06/2018
ACCORD ENTREPRISE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FEU VERT 21/03/2019
ACCORD FEU VERT SAS RELATIFA LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise FEU VERT 21/03/2019
ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

IVALTO

Accord d'entreprise IVALTO 03/12/2019
Accord d'entreprise de travail le dimanche et les jours fériés
ACCORD

KARREG AUTO

Accord d'entreprise KARREG AUTO 26/03/2019
Accord entreprise prime pouvoir achat
ACCORD

METIFIOT

Accord d'entreprise METIFIOT 20/06/2018
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DP, MEMBRES CE ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise METIFIOT 11/12/2018
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DP, MEMBRES DU CE ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise METIFIOT 27/12/2018
ACCORD PREVOYANCE PERSONNEL CADRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise METIFIOT 02/04/2019
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE METIFIOT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise METIFIOT 15/05/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE ET AMENAGEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

METIFIOT SAS

Accord d'entreprise METIFIOT SAS 16/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise METIFIOT SAS 27/12/2018
MAINTIEN DU REGIME DE PREVOYANCE ET MAINTIEN DU VERSEMENT DES COTISATIONS ARRCO-AGIRC AU BENEFICE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise METIFIOT SAS 27/12/2018
ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise METIFIOT SAS 27/12/2018
ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE NC
ACCORD

Accord d'entreprise METIFIOT SAS 27/12/2018
ACCORD FRAIS DE SANTE CADRE 2018
ACCORD

MISTER AUTO

Accord d'entreprise MISTER AUTO 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MISTER AUTO 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISTER AUTO 16/03/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MISTER AUTO 27/12/2018
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ACCORD

Accord d'entreprise MISTER AUTO 29/11/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MISTER AUTO 28/05/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MISTER AUTO 24/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

MPSA

Accord d'entreprise MPSA 17/07/2018
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

NORAUTO FRANCE

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 31/10/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017-2020
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 03/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 24/07/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NORAUTO
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 24/07/2018
ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE l'UES NORAUTO
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 24/07/2018
AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES NORAUTO
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 16/10/2018
ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 16/10/2018
Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Norauto
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 22/10/2018
ACCORD Vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES Norauto
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 06/11/2018
Protocole d'accord préélectoral elections du comité social et économique de l'UES Norauto 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 24/07/2018
Avenant interprétatif à l'accord de mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 20/11/2018
Accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'UES Norauto
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 04/12/2018
Accord d'entreprise en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 18/04/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO DU 1ER AVRIL 1999
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 22/05/2019
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 22/11/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO DU 16 OCTOBRE 2018
AVENANT

PNEUS BALANCHE

Accord d'entreprise PNEUS BALANCHE 20/07/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

PNEUS ET CAOUTCHOUC

Accord d'entreprise PNEUS ET CAOUTCHOUC 13/03/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

RENAULT SAS

Accord d'entreprise RENAULT SAS 24/10/2018
Accord relatif aux modalités d’exercice du dialogue social de l’établissement de Cergy pris en déclinaison de l’accord Renault s.a.s. du 17 juillet 2018
ACCORD

Renault SAS

Accord d'entreprise Renault SAS 29/04/2020
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

S.N. REP

Accord d'entreprise S.N. REP 17/11/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

SCDPR PARIS

Accord d'entreprise SCDPR PARIS 24/02/2020
ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE Société commerciale de distribution pièces de rechange et services - SCDPRS Paris
ACCORD

SCDPRS - ETS DE MORANGIS

Accord d'entreprise SCDPRS - ETS DE MORANGIS 13/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SCDPRS ETS DE GONESSE ET MORANGIS RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI FEMININ ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCDPRS - ETS DE MORANGIS 13/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SCDPRS PARIS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018
ACCORD

SCDPRS PARIS ETS DE MORANGIS

Accord d'entreprise SCDPRS PARIS ETS DE MORANGIS 20/12/2017
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de la Société Commerciale de Distribution de Pièces et de Services (SCDP
ACCORD

Accord d'entreprise SCDPRS PARIS ETS DE MORANGIS 21/03/2018
Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

SLSDPR SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE

Accord d'entreprise SLSDPR SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE 09/04/2020
Accord solidaire relatif aux mesures de protections exceptionnelles des salaries et de l'entreprise - COVID 19
ACCORD

SOCAUMAR S A V

Accord d'entreprise SOCAUMAR S A V 19/06/2018
Protocole d'accord NO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAUMAR S A V 15/05/2018
Accord de prorogation du mandat des Délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAUMAR S A V 25/10/2018
Protocole préélectoral SOCAUMAR SAV 2018
ACCORD

SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE

Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE 14/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES

Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES 04/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES (SCDPR PARIS)

Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES (SCDPR PARIS) 27/01/2020
Accord d'entreprise SCDPR PARIS portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES (SCDPR PARIS) 24/02/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2020 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES

Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE DE PIECES DE RECHANGE ET SERVICES 14/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

SOCIETE DE PIECES & SERVICES AUTOMOBILES DE L'OUEST

Accord d'entreprise SOCIETE DE PIECES & SERVICES AUTOMOBILES DE L'OUEST 29/07/2020
Un Avenant à l'Accord du 04/12/2013, relatif à la Mise-en-Place d'une Couverture Complémentaire Collective & Obligatoire, Portant sur les Remboursements de Frais de Santé
AVENANT

SOCIETE DE PIECES AUTOMOBILES DE LOUEST

Accord d'entreprise SOCIETE DE PIECES AUTOMOBILES DE LOUEST 09/04/2020
ACCORD SOLIDAIRE RELATIF AUX MESURES DE PROTECTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES ET DE L’ENTREPRISE - COVID 19
ACCORD

SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBI

Accord d'entreprise SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBI 08/02/2018
Un Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBI 09/05/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI FEMININ ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBI 27/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBI 24/02/2020
ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT AU SEIN DE LA STE SPSAO
ACCORD

SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILES

Accord d'entreprise SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILES 12/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAG DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILES 12/03/2019
un accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société SPSAO
ACCORD

SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILES DE L OUEST

Accord d'entreprise SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILES DE L OUEST 04/02/2019
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILES DE L OUEST 24/02/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2020 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILES DE L OUEST 10/04/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT COMPLEMENTAIRE EN VERTU DE L’ORDONNANCE N°2020-385 DU 1IER AVRIL 2020
ACCORD

SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DIS

Accord d'entreprise SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DIS 26/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI FEMININ ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DIS 29/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SLSDPR PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DIS 27/01/2020
Accord d'entreprise SLSDPR sur la durée effective du temps de travail en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DIS 24/02/2020
Accord relatif à l'attribution d'une prime excpetionnelle de pouvoir d'achat au sein de la societe SLSDPR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DIS 24/02/2020
Mesures salariales pour l'année 200 dans le cadre de la NAO sur les salaries et le partage de la VA
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DIS 24/02/2020
Mesures salariales pour l'année 2020 dans le cadre de la NAO sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICE

Accord d'entreprise SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICE 12/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICE 22/10/2018
PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

SOLAUTO

Accord d'entreprise SOLAUTO 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

SPEEDY FRANCE SAS

Accord d'entreprise SPEEDY FRANCE SAS 26/09/2019
Prorogation n°3 de l'accord d'entreprise sur l'Organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY France
ACCORD

SPSAO

Accord d'entreprise SPSAO 12/02/2018
un accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPSAO 20/03/2018
un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes
ACCORD

TAQUIPNEU

Accord d'entreprise TAQUIPNEU 11/09/2018
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL TAQUIPNEU
ACCORD

Accord d'entreprise TAQUIPNEU 03/03/2020
Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TAQUIPNEU 02/04/2020
Accord relatif à l'aménagement des Congés Payés
ACCORD

V I A

Accord d'entreprise V I A 07/04/2020
COVID 19
ACCORD