Accords d'entreprise : Commerce de détail d'équipements automobiles

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 16/11/2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 16/11/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 17/07/2024
Accord en faveur de l'amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 02/10/2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA CONSTITUTION DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN / L’INSTITUTION DE PROCÉDURES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 16/12/2024
Avenant à l'accord collectif frais de santé collectif et obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 31/10/2025
avenant numéro 2 à l'accord collectif instituant un système de garantie collectives frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 19/11/2025
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 05/12/2025
Accord relatif aux Seniors
ACCORD

Accord d'entreprise ORECA 14/10/2024
Accord Relatif a l'Aménagement et à la durée de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OSCARO COM 10/10/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE L’ELECTION POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE OSCARO.COM
ACCORD

Accord d'entreprise OSCARO.COM 18/12/2020
ACCORD COLLECTIF OSCARO.COM NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OSCARO.COM 18/05/2022
ACCORD COLLECTIF OSCARO.COM NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS SUD PR 13/12/2024
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2025 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS SUD PR 28/02/2025
ACCORD SUR LA REITERATION DU STATUT SOCIAL DE PARIS SUD PR
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS SUD PR 06/02/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PARIS SUD PR PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS SUD PR 25/09/2025
ACCORD D'ENTREPRISE DE PARIS SUD PR RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI FEMININ ET A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR LA PERIODE 2025/27
ACCORD

Accord d'entreprise PEAB 29/09/2025
ACCORD EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise PIECES AUTO DU LIBOURNAIS 06/03/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS 01/04/2021
ACCORD RELATIF AU REPORT DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES 2019/2020 & A LA MONETISATION DE JOURS DEVERSES DANS LE CET
ACCORD

Accord d'entreprise PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS 01/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE PEAB
ACCORD

Accord d'entreprise PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS 20/05/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDSE) AU SEIN DE PEAB
ACCORD

Accord d'entreprise PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS 28/06/2021
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN PLAN EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) - CET
ACCORD

Accord d'entreprise PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS 28/01/2022
ACCORD D’ENTREPRISE PEAB PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS 13/10/2022
Accord Collectif Déblocage Anticipé Participation Interessement du FCPE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS 30/05/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI FEMININ ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LA PERIODE 2022/2024
ACCORD