Accords d'entreprise : Commerce de détail d'équipements automobiles

NORAUTO FRANCE

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 16/10/2018
Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Norauto
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 22/10/2018
ACCORD Vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES Norauto
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 06/11/2018
Protocole d'accord préélectoral elections du comité social et économique de l'UES Norauto 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 24/07/2018
Avenant interprétatif à l'accord de mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 20/11/2018
Accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'UES Norauto
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 04/12/2018
Accord d'entreprise en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 18/04/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO DU 1ER AVRIL 1999
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 22/05/2019
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 22/11/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO DU 16 OCTOBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 25/11/2020
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 26/10/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 12/02/2021
avenant à l'accord de mise en place du CSE de NORAUTO
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 02/11/2021
Avenant à l'accord sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 19/05/2022
Avenant à l'accord temps de travail 2022 - 2023
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 20/10/2022
Accord collectif d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 20/10/2022
Avenant n°2 à l'avenant de configuration de l'UES Norauto
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 17/11/2022
Avenant N°2 de prorogation à l'accord frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 29/11/2022
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 29/12/2022
Accord Handicap
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 11/05/2023
AVENANT N°3 A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES NORAUTO
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 11/05/2023
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 11/05/2023
AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 07/06/2023
ACCORD FRAIS DE SANTE UES NORAUTO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 29/09/2023
AVENANT N°4 A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES NORAUTO
AVENANT

Accord d'entreprise NORAUTO FRANCE 27/11/2024
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas