SCO AEROSPACE AND DEFENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59204636100248

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société SCO AEROSPACE AND DEFENCE (T09219013777)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE

• ACCORD SUR LES MUTATIONS GEOGRAPHIQUES DES SALARIES DE LA SOCIETE SCO AEROSPACE AND DEFENCE (T09219007860)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE

• Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCO Aerospace and Defence (T09219007412)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE

• Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité Sociale et Economique (T09219013122)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société SCO Aerospace and Defence (T09219011761)
  Début : 05/07/2019 Fin : 04/07/2023
  Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221025023)
  Début : 23/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SCO AEROSPACE AND DEFENCE (T09220019171)
  Début : 13/03/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE

• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09219009266)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE