SCO AEROSPACE AND DEFENCE
Informations juridiques
| Société | SCO AEROSPACE AND DEFENCE |
| Siren | 592046361 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 26 QUAI CHARLES PASQUA 92300 LEVALLOIS PERRET |
| Code APE | 5229B |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Affrètement et organisation des transports |
Accords d'entreprise
Etablissement : 59204636100248
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Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société SCO AEROSPACE AND DEFENCE (T09219013777)
Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE -
ACCORD SUR LES MUTATIONS GEOGRAPHIQUES DES SALARIES DE LA SOCIETE SCO AEROSPACE AND DEFENCE (T09219007860)
Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE -
Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCO Aerospace and Defence (T09219007412)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE -
Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité Sociale et Economique (T09219013122)
Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE -
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société SCO Aerospace and Defence (T09219011761)
Début : 05/07/2019 Fin : 04/07/2023
Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE -
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221025023)
Début : 23/04/2021 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE -
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SCO AEROSPACE AND DEFENCE (T09220019171)
Début : 13/03/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE -
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09219009266)
Début : 18/03/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise SCO AEROSPACE AND DEFENCE
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