SCOP INSTEP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40487427300257

• accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T59L24061305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOP INSTEP

• ACCORD TELETRAVAIL INSTEP (T59L24061308)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOP INSTEP

• Plan d'actions Egalité Professionnelle (T59L21014354)
  Début : 18/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOP INSTEP

• ACCORD D'ENTREPRISE (T59L22017083)
  Début : 28/06/2022 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise SCOP INSTEP

• avenant accord d entreprise à durée déterminée du 22 juin 2022 portant divers mesures sociales (T59L24061304)
  Début : 04/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SCOP INSTEP

• AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE SCOP INSTEP (T59L19005250)
  Début : 16/04/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SCOP INSTEP