SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31949285600046

• Un accord d'entreprise relatif à la fixation de la Journée de Solidarité (T08524060770)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD

• Un accord d'entreprise relatif à la réglementation du report des jours de congés non pris (T08524060771)
  Début : 16/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD

• UN ACCORD SUR LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T08525063801)
  Début : 18/12/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD