SDEL DAUPHINE SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41876764600015

• UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T03826065831)
  Début : 23/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03825065393)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819002905)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03819002944)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise conclue à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (T03818000172)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLLE DE LONGUE DUREE REBOND (T03825064014)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03818000300)
  Début : 04/05/2018 Fin : 04/05/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03819001844)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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