S.D.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30343665300073

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T03325065495)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.D.S.

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03324062609)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.D.S.

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (T03323012714)
  Début : 08/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.D.S.

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03322010220)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA BDES (T03321008550)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.D.S.

• Accord relatif aux entretiens professionnels (T03321007502)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.D.S.

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (T03320004613)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03319001977)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote électronique (T03323060128)
  Début : 12/09/2023 Fin : 31/12/2023
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