SECOURS ISLAMIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39021513500042

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (T09125064017)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECOURS ISLAMIQUE

• ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE (T09120005814)
  Début : 01/01/2015 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECOURS ISLAMIQUE

• ACCORD POUR LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU SECOURS ISLAMIQUE FRANCE (T09119003234)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECOURS ISLAMIQUE

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09125062735)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SECOURS ISLAMIQUE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T09121007602)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SECOURS ISLAMIQUE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09124061017)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (T09122009689)
  Début : 01/01/2023 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09121007616)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise SECOURS ISLAMIQUE

• AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T09119003330)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T09118000380)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/09/2019
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