SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
Informations juridiques
| Société | SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS |
| Siren | 311146153 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 60 RUE DU FBG POISSONNIERE 75010 PARIS 10 |
| Code APE | 8430A |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Activités générales de sécurité sociale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31114615300045
-
ACCORD D'ENTREPRISE (T07522049758)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS -
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS (T07522048265)
Début : 23/08/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
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