TERIDEAL SEGEX ENERGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78805646300052

• ACCORD HARMONISATION SOCIALE (T09123010245)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL SEGEX ENERGIES

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09123010129)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL SEGEX ENERGIES

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09122008385)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL SEGEX ENERGIES

• Accord collectif sur la déconnexion (T09122008155)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL SEGEX ENERGIES

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T09121006592)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL SEGEX ENERGIES

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09123011077)
  Début : 15/05/2023 Fin : 15/05/2027
  Accord d'entreprise TERIDEAL SEGEX ENERGIES

• ACCORD TELETRAVIL (T09123060187)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise TERIDEAL SEGEX ENERGIES

• Avenant n°7 Applicable au sein de la société TERIDEAL - SEGEX ENERGIES modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09122008029)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Bienvenüe (T09121007470)
  Début : 06/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°6 applicable au sein de la société Terideal - Segex Energies modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09121006613)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°5 applicable au sein de la société Terideal - Segex Energies modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (T09120004369)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant N°4 applicable au sein de la société Terideal - Segex Energies modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (T09119003692)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2019
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