Accord d'entreprise SEGEX ENERGIES
Avenant N°5 applicable au sein de la société Terideal - Segex Energies modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
12 accords de la société SEGEX ENERGIES
Le 10/02/2020
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Durée collective du temps de travail
Avenant N°5 applicable au sein de la société terideal – Segex energies modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l’aménagement et la réduction du temps
Entre
- Terideal – Segex Energies
Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4 Boulevard Arago,Représentée par XXXXXXXXXX, dûment habilité à cet effet,
D’une part
Et
Les
Organisations Syndicales Représentatives :
- CGT, représentée par XXXXXXXXXX dûment mandatés à cet effet,
- FO, représentée par XXXXXXXXXX dûment mandaté à cet effet,
D'autre part,
Préambule
Le présent accord a pour objet d’ajouter une modalité d’organisation du temps de travail pour le personnel d’exécution afin de faire face à l’accroissement de l’activité et d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux se sont réunis afin de convenir des modalités suivantes.
Article 1 : Organisation de la durée du travail du personnel d’exécution
Le personnel d’exécution au sens de l’article 3-1 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 10 décembre 1999 de la société Terideal – Segex Energies est rémunéré sur une base horaire hebdomadaire de 34,20 heures.
De 34,20 heures à 37 heures, le personnel d’exécution acquiert des JRTT selon les modalités de l’accord initial. La prise des jours de repos doit intervenir au cours de l’année de référence, et, en tout état de cause, le dernier JRTT doit être pris au plus tard le 28 février.
Les heures réalisées au-delà de 37 heures sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées mensuellement.
Article 2 - Durée de l’accord, date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 date à laquelle il cessera de plein droit de s’appliquer et de produire tous ses effets.
Article 3 - Dépôt et Publicité
À l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.
Le texte du présent accord sera déposé par la Société :
- auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de compétent en un exemplaire papier ;
- auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.
Fait à Wissous, le 10/02/2020
En cinq exemplaires originaux
Pour Terideal – Segex Energies
XXXXXXXXXX, Président
Pour la CGT
XXXXXXXXXX
Pour FO
XXXXXXXXXX
Mise à jour : 2020-03-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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