SEINE EXPRESS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57450814900121

• ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX (T09219013865)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEINE EXPRESS

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX (T09218006224)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEINE EXPRESS

• ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (T09218000718)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEINE EXPRESS

• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE (T09219007186)
  Début : 24/01/2019 Fin : 24/01/2022
  Accord d'entreprise SEINE EXPRESS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09219011168)
  Début : 19/06/2019 Fin : 18/06/2020
  Accord d'entreprise SEINE EXPRESS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - SEINE EXPRESS (T09218001389)
  Début : 30/05/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SEINE EXPRESS

• PROGATION DES MANDATS (T09218000721)
  Début : 15/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SEINE EXPRESS