CERBALLIANCE GASCOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41923221000049

• ACCORD FORFAIT ANNUEL JOURS - AVENANT N°1 (T03223001370)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE GASCOGNE

• NAO 2021 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03221000819)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE GASCOGNE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (T03221000807)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE GASCOGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (T03221000742)
  Début : 27/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE GASCOGNE

• Accord relatif aux Entretiens Professionnels LBA (T03220000652)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de travail et aux conditions de travail 2022 2025 (T03222001162)
  Début : 23/09/2022 Fin : 22/09/2025
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE GASCOGNE

• ACCORD NAO 2024 (T03324062287)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Procès Verbal de l'Accord NAO 2023 (T03223001369)
  Début : 23/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'Entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail (T03219000380)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/12/2022
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• Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (T03219000309)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/07/2022
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T03218000090)
  Début : 11/09/2018 Fin : 10/09/2021
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 + prime PEPA (T03220000540)
  Début : 18/06/2020 Fin : 17/06/2021
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