SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48832451800031

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 au sein de l'UES (T04425067143)
  Début : 23/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04422015779)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

• Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 (T04421011609)
  Début : 20/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

• Accord suite à la négociation annuelle salariale pour l'année 2021 (T04421011223)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T04421010704)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

• Un Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04418009753)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

• un accord en faveur des seniors (A04418009772)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04420009123)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise en faveur des seniors (T04420009125)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

• un accord relatif à la mise en place du comité social économique, au sein de l'UES SEM REGIONALES DES PAYS DE LA LOIRE (T04418001824)
  Début : 20/09/2018 Fin : 20/09/2022
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• Accord suite à la négociation annuelle salariale (T04420007673)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

• Accord de mise en place de la prime exeptionnelle de pouvoir d'achat (T04420007676)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE (T04419004130)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE