SEMAER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97320231000031

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T09124060752)
  Début : 16/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAER

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES EXCEPTIONNELLES INFLATION 2022 (T09122008236)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAER

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09121007542)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAER

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09121005956)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAER

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09119002971)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAER

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09118006324)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAER

• NAO 2025 (T09125062513)
  Début : 13/01/2025 Fin : 12/01/2026
  Accord d'entreprise SEMAER

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09119001743)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09118001103)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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