SENFA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91632023700107

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06723060101)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENFA

• NAO 2022 (T06722010980)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENFA

• Mise en place d'une indemnité de transport domicile - lieu de travail (T06722010986)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENFA

• rémunération d'un temps d'absence le jour de la rentrée scolaire (T06722010987)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENFA

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06721008306)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENFA

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06720005454)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENFA

• Négociations annuelles obligatoires (T06719003466)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENFA

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06725065465)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise SENFA

• Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T06725065466)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise SENFA

• ACCORD TELETRAVAIL (T06724062804)
  Début : 30/10/2024 Fin : 29/10/2025
  Accord d'entreprise SENFA

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T06722010985)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise SENFA

• Accord NAO 2024 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06724062494)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SENFA

• Avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD (T06724062492)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise SENFA

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2021 (T06723012261)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SENFA

• Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T06722010056)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'Activité Partielle de Longue Durée (T06721008719)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise SENFA