SENSORION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51275772500043

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03424060579)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENSORION

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T03423008626)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENSORION

• L'ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (T03422006843)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENSORION

• L'AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL – DROIT A LA DECONNEXION (T03421005107)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENSORION

• UN ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (T03419002296)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENSORION

• Accord d’entreprise relatif au télétravail (T03424062168)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SENSORION

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03421004753)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SENSORION

• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03420003141)
  Début : 06/02/2020 Fin : 02/10/2023
  Accord d'entreprise SENSORION

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T03419002297)
  Début : 15/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SENSORION