SEQUOIASOFT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52292163400104

• Accord de révision à l'accord du 16 mai 2019 relatif aux institutions représentatives du personnel (T00623008464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (T00623008465)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise (T00621004836)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T00625062249)
  Début : 16/12/2024 Fin : 16/12/2029
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• Avenant de renouvellement du mois de janvier 2024 à l'accord télétravail du 01/09/2020 (T00624060668)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (T00620004433)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Renouvellement accord télétravail du 01/09/2020 et ses avenants (T00623008231)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord fixant les modalités de fonctionnement du télétravail Avenant de renouvellement du mois d’Août 2021 (T00622006232)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord fixant les modalités de fonctionnement du télétravail Avenant de renouvellement août 2021 (T00621005705)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord fixant les modalités de fonctionnement du Télétravail (T00620004038)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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• Accord collectif portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés (T00620003767)
  Début : 10/04/2020 Fin : 09/04/2021
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