Représentée par son Président la SAS SEVEN TOPCO elle-même représentée par Mme X, dûment habilitée aux fins des présentes cotisations de Sécurité Sociale versées à MARSEILLE, d'une part,
D'UNE PART,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise désignées ci-après :
C.F.D.T, représentée par M. X, délégué syndical.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Suite à la demande de l’organisation syndicale représentative CFDT dans l’entreprise, des négociations ont été ouvertes. L’organisation syndicale a été convoqué conformément aux dispositions légales le 20 novembre 2024. Les thèmes traités durant ces négociations sont :
1- La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur tel que visé par l’article L.2242-1-1° du code du travail
2- Les astreintes
Au cours de la négociation, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives afin de leur présenter la matérialisation du présent accord et recueillir leurs observations et propositions. La négociation s’est ouverte le 20 novembre 2024 et a été suivie de 3 réunions : le 28 novembre 2024, le 12 décembre 2024, le 13 décembre 2024.
A l'issue des réunions de négociation, il a été arrêté ce qui suit :
CECI AYANT ETE PREALABLEMENT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – REMUNERATIONS
Article 1.1. Enveloppe d’Augmentation individuelle pour 2025
L’enveloppe des augmentations individuelles pour l’ensemble des salariés de Septeo Hospitality Solution est fixée à 2.5% de la masse salariale.
Celle-ci sera effective à compter du 1er janvier 2025.
Article 1.2. Versement d’une prime de partage de la valeur
A la demande de la C.F.D.T. il a été décidé d’octroyer à l’ensemble des salariés de Septeo Hospitality Solutions une prime de partage de la valeur d’un montant de 150€ net par salarié présent au 31 janvier 2025.
Article 1.3. Mise à jour des objectifs en cas de changement de mission/poste
Il a été acté en accord avec les demandes de la C.F.D.T., que chaque changement de poste ou de missions fera l’objet d’une actualisation écrite des objectifs par le manager au salarié concerné.
Article 1.4. Communication des budgets alloués aux managers
L’enveloppe budgétaire des augmentations est définie pour l’ensemble de l’entreprise avec un souci d’équité entre chaque Business Unit. Les budgets seront communiqués aux managers après validation.
Une information devra être effectuée individuellement à chaque collaborateur.
ARTICLE 2 – ASTREINTES
Les parties s’engagent à aborder le thème 2 relatif aux astreintes sur le 1er trimestre 2025.
ARTICLE 3. PUBLICITE ET DEPOT DE L'ACCORD
Le présent accord, une fois signé, sera notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la société Septeo Hospitality Solutions.
Le présent accord sera mis à disposition des collaborateurs à l’affichage sur chaque établissement et sur le sharepoint RH prévu à cet effet. Il sera donc accessible à l'ensemble du personnel.
Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt, par la Direction, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Grasse.
Les parties déclarent n’avoir aucune disposition de l’accord à l’occulter avant leur dépôt.
Fait à Valbonne, en deux exemplaires signés et paraphés
Le 16 décembre 2024.
Pour la société Septeo Hospitality Solutions:
Mme X, Chief People and Legal Officer
Pour l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
