SERENEST ENTREPRISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82278740400059

• Avenant accord APLD (T09223039669)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT, LES ATTRIBUTIONS ET LES MOYENS DU CSE DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE (T09221024228)
  Début : 02/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE

• ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE (T09224067505)
  Début : 19/08/2024 Fin : 01/10/2028
  Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE (T09224067481)
  Début : 12/08/2024 Fin : 01/10/2028
  Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE (T09224068131)
  Début : 09/10/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE

• Accord d'entreprise de méthode et d'adaptation dans le cadre des négociations obligatoires d'entreprise 2021 (T09221029113)
  Début : 16/11/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE (T09221029629)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/12/2024
  Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE (T09220022595)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES au sein de la Société SERENEST ENTREPRISE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (T09221024279)
  Début : 02/03/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE