SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77646402600355

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (T07323005409)
  Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T07323005410)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE

• accord sur NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07323005415)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD sur le COMPTE EPARGNE TEMPS (T07323005462)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES - COMPLEMENT DE L'ACCORD du 09 juin 2022 (T07322004857)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD Relatif au TELETRAVAIL (T07322004622)
  Début : 07/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07322003800)
  Début : 06/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (T07321003259)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (T07320002740)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07320002624)
  Début : 23/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (T07320002262)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL (T07319001585)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL (T07319001582)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (T07319001302)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE TRAITEMENT DES TEMPS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE (T07318000536)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (T07318000301)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF MODALITES DE TRAITEMENT DES TEMPS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE (T07320002625)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT DE MOBILITE DURABLE (T07322004624)
  Début : 07/10/2022 Fin : 07/10/2023
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• ACCORD sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07319001737)
  Début : 18/11/2019 Fin : 19/11/2022
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (T07319001590)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/10/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07320002568)
  Début : 03/10/2020 Fin : 04/10/2021
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• ACCORD COLLECTIF Modalités de traitement des temps de déplacement dans le cadre d'une formation professionnelle (T07319001738)
  Début : 18/11/2019 Fin : 31/12/2020
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