SETMA EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35141202800018

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A01318010170)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETMA EUROPE

• Accord relatif au droit à la déconnexion (A01318010173)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETMA EUROPE

• Accord sur l'expression des salariés (A01318010175)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETMA EUROPE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (A01318010178)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETMA EUROPE

• Accord relatif à l'égailite des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail (T01323060840)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SETMA EUROPE

• Accord relatif à l'expression des salariés (T01323060842)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SETMA EUROPE

• Accord relatif au travail en équipes (T01323060839)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SETMA EUROPE

• Accord NAO du 8 novembre 2022 (T01322016314)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif du 30 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T01320009572)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'expression des salariés de SETMA EUROPE (T01320009574)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SETMA EUROPE

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T01320009575)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SETMA EUROPE

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DU 6 DECEMBRE 2021 (T01321013035)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO du 17 novembre 2021 (T01321012928)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO POUR 2021 DU 30 NOVEMBRE 2020 (T01320009568)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au travail en équipes du 30 novembre 2020 (T01320009573)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (T01321012930)
  Début : 30/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD NAO POUR 2020 DU 20 NOVEMBRE 2019 (T01319006015)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat suite COVID (T01320009571)
  Début : 08/12/2020 Fin : 08/12/2020
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• ACCORD NAO 2019 DU 22 NOVEMBRE 2018 (T01318002351)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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