SFIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42878258500056

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09223042710)
  Début : 09/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFIL

• Accord d’entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles du CSE de la société SFIL (T09222037290)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFIL

• accord relatif à la diversité et au bien vivre au travail chez SFIL (T09222034925)
  Début : 20/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFIL

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A09218031140)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFIL

• Accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap ("TSH") au sein de SFIL (T09223040099)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SFIL

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels chez SFIL (T09222036878)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise SFIL

• Accord relatif au télétravail au sein de SFIL (T09221025050)
  Début : 14/04/2021 Fin : 13/04/2024
  Accord d'entreprise SFIL

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 21 octobre 2022 (T09222037357)
  Début : 28/10/2022 Fin : 28/10/2023
  Accord d'entreprise SFIL

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09222037346)
  Début : 21/10/2022 Fin : 21/10/2023
  Accord d'entreprise SFIL

• Accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap (« TSH ») au sein de la SFIL. (T09219013485)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SFIL

• Accord relatif à la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels au sein de SFIL (T09219010555)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise SFIL

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09221023583)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode (T09221028694)
  Début : 05/10/2021 Fin : 30/11/2021
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• Avenant 1 à l'accord relatif à la Diversité et au Bien vivre au travail chez SFIL (T09220018977)
  Début : 17/06/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord relatif à la diversité et au bien vivre au travail chez SFIL (T09218000240)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
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• NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09220016397)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE SFIL (A09218030492)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
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• Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique chez SFIL (T09219013101)
  Début : 26/08/2019 Fin : 26/08/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09219007538)
  Début : 25/01/2019 Fin : 25/01/2020
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