S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08608085000026

• Négociation annuelle obligatoire (T04520002829)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS)

• accord sur le temps de travail (T04520002830)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS)

• ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04518000122)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS)

• Accord de transition (T04521003184)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS)

• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS - SITUATION EXEPTIONNELLE COVID-19 (T04520002201)
  Début : 06/04/2020 Fin : 30/06/2020
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