SIBELCO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68200032800372

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221025319)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIBELCO FRANCE

• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T09219007344)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIBELCO FRANCE

• Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09222035105)
  Début : 30/06/2022 Fin : 29/06/2025
  Accord d'entreprise SIBELCO FRANCE

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09219007342)
  Début : 25/01/2019 Fin : 25/01/2024
  Accord d'entreprise SIBELCO FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE (T09220022173)
  Début : 11/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD (T09221025186)
  Début : 23/03/2021 Fin : 22/03/2022
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• ACCORD CONTRAT DE GENERATION ET MAINTIEN DES SENIORS EN ACTIVITES (T09219007341)
  Début : 25/01/2019 Fin : 25/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09219008290)
  Début : 27/02/2019 Fin : 30/11/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (T09220019647)
  Début : 02/07/2020 Fin : 27/02/2021
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• CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF MESURES DEROGATOIRES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09220017674)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (T09219008919)
  Début : 15/03/2019 Fin : 27/02/2020
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• ACCORD (T09219007338)
  Début : 25/01/2019 Fin : 15/04/2019
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