SICAREV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88625009100057

• ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE TE FONCTIONNEMENT CSE UES SICAREV (T04219001264)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAREV

• AVENANT ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU PROJET DE RETRAIT DE CORBIGNY (T04221005093)
  Début : 06/10/2021 Fin : 27/10/2021
  Accord d'entreprise SICAREV

• ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMIN2E RELATIF AU PROJET DE RETRAIT DE CORBIGNY (T04221005030)
  Début : 02/09/2021 Fin : 27/10/2021
  Accord d'entreprise SICAREV

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE COVID 19 (T04220003015)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SICAREV

• PROCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 (T04219001989)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SICAREV

• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (T04218000620)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise SICAREV