SIEDOUBS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42821329200025

• Protocole d'accord pré-électoral des élections du Comité Social et Economique de la société Siedoubs (T09022001640)
  Début : 05/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEDOUBS

• avenant 2021 à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 10 juin 2002 (T09021000704)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEDOUBS

• Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (A02519003469)
  Début : 12/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEDOUBS

• Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la durée du travail du personnel cadre et ATAM (A02519003471)
  Début : 24/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au nombre d'établissements distincts au sein de la société Siedoubs pour la mise en place du CSE (T09022001621)
  Début : 10/11/2022 Fin : 31/01/2027
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• Un Avenant 2024 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 juin 2002 (T02524060581)
  Début : 11/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09022001639)
  Début : 05/12/2022 Fin : 05/12/2024
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• Avenant 2023 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 juin 2002 (T09023001844)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux mesures salariales 2023 (T09023001764)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Faurecia Siedoubs (T09021000650)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place de plages de flexibilité horaires pour le personnel de Montbéliard (T09022001493)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place de plages de flexibilité horaire pour le personnel de Montbéliard (T09022001383)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant 2022 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 juin 2002 (T09022001343)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant Accord NAO Aménagement du Temps de travail 2020 (T02520001944)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (A02519003470)
  Début : 24/11/2017 Fin : 23/11/2020
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• Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle ente les femes et les hommes (A02519003472)
  Début : 24/11/2017 Fin : 23/11/2020
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• Avenant à l’accord du 12 février 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T02519000661)
  Début : 27/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T02519000677)
  Début : 27/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NAO 2018 : rémunérations (A02519003468)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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