SIFTO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42875299200019

• Accord portant sur la suppression de l'unité economique et sociale TOMMASINI CONSTRUCTION - TOMMASINI MENUISERIE - IFTO (T59V19000330)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIFTO

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V18002721)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIFTO

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A59V18002752)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SIFTO

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TOMMASINI CONSTRUCTION - TOMMASINI MENUISERIE - SIFTO (T59V19000411)
  Début : 30/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SIFTO

• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59V19000126)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SIFTO