SINTEGRA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33438174600042

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/05/18 RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (T03825064837)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SINTEGRA

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03823060185)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SINTEGRA

• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03823013615)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SINTEGRA

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/05/18 RELATIF AUX ASTREINTES (T03822010605)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SINTEGRA

• ACCORD ASTREINTE (T03818000344)
  Début : 30/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SINTEGRA

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063511)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823060184)
  Début : 22/09/2023 Fin : 21/09/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03821007542)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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