SIS MARCHES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47928369900052

• négociation annuelle obligatoire (T09223061129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIS MARCHES

• Accord en faveur du Droit à la Déconnexion du 28 Octobre 2022 (T09222037403)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 28 octobre 2022 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (T09222037272)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 22 septembre 2021 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (T09221028552)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise SIS Marchés de janvier 2014 (T09220021691)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2020 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09220020680)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 16 JUILLET 2019 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (T09219012615)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 4 mai 2018 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (A09219031883)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL 2023-2025 (T09222038550)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord du 25 octobre 2024 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (T09224068543)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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