SMAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68204083701588

• Accord relatif au fonctionnement des CSE et au CSEC de la Société SMAC (T09218000125)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMAC

• Protocole d'Accord Préélectoral relatif à la composition des CSE et du CSEC de la Société SMAC (T09218000126)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMAC

• Accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société SMAC (T09218000127)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMAC

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION OU LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SMAC (A09218031143)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMAC