SMBC BANK INTERNATIONAL PLC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48035301000030

• ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES, AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AU DON DE JOURS (T07524073103)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU FLEX OFFICE (T07524070730)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07524070495)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AGENDA SOCIAL ET AUX INFORMATIONS / CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (T07523055182)
  Début : 16/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522044804)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07521036056)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07521029052)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07520021726)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (T07520021828)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07525081529)
  Début : 09/10/2025 Fin : 09/10/2030
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA MIXITE ET A LA PARITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES SMBC PARIS (T07523052890)
  Début : 04/04/2023 Fin : 02/04/2027
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