SMDS MARTINIQUE DISTRIBUTION SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32207877500069

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SMDS (T97219000726)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMDS MARTINIQUE DISTRIBUTION SERVICES

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SMDS (T97219000750)
  Début : 28/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMDS MARTINIQUE DISTRIBUTION SERVICES

• Avenant au protocole d'accord en vue de la mise en place des Instances de représentation du personnel dans le cadre de la société SMDS (T97219000751)
  Début : 28/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMDS MARTINIQUE DISTRIBUTION SERVICES

• avenant accord relatif au compte épargne temps (CET) (T97219000638)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T97219000524)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMDS MARTINIQUE DISTRIBUTION SERVICES

• Protocole d'accord en vue de la mise en place des Instances de Représentation du Personnel dans le cadre de la société SMDS (T97219000749)
  Début : 07/10/2019 Fin : 06/12/2023
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• Accord 2020 relatif aux mesures complémentaires suite aux impacts de la mise en activité partielle au printemps 2020 (T97221001242)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (T97219000341)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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