SMOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32361360400020

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME PANIER D’EQUIPE JOUR ET NUIT, LA MAJORATION DES HEURES DE NUIT ET LA VALEUR DU POINT D’ANCIENNETE (T08524060643)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMOM

• UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T08525063155)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise SMOM

• Un accord relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (T08523060024)
  Début : 22/08/2023 Fin : 21/08/2027
  Accord d'entreprise SMOM

• Un avenant à l'accord collectif sur la mise en place du dispositif d'activité partielle spécifique nommé "Activité Réduite pour le Maintien en EMPLOI" (ARME) du 21/10/2020 (T08523060104)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise SMOM

• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD LIE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08523008808)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 21/10/2020 SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE (T08522006099)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/10/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08519001947)
  Début : 12/06/2019 Fin : 11/06/2023
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD LIE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08522006865)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• UN ACCORD NAO 2021 (T08521005184)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 21/10/2020 SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE NOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (T08521005516)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/04/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE NOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (T08520003981)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08519001989)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018 (T08518000667)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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