S.N. BAMATEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42827927700027

• ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T97422004412)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.N. BAMATEX

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T97422004123)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.N. BAMATEX

• ACCORD D'ENTREPRISE DE PERFORMANCE COLLECTIVE EN VUE DE CONTRIBUER A LA RESTAURATION DE LA COMPETITIVITE DE L'UES REP BAMATEX (T97419000893)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.N. BAMATEX

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T97418000521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.N. BAMATEX

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE 2018 (T97418000424)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T97425062382)
  Début : 31/12/2025 Fin : 09/12/2029
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