SNCF RESEAU - Zone de production Atlantique
Informations juridiques
| Société | SNCF RESEAU - Zone de production Atlantique |
| Siren | 412280737 |
| Siret | |
| Adresse | 8 RUE FABIENNE LANDY 37700 SAINT PIERRE DES CORPS |
| Code APE | 5221Z |
| IDCC | 3217 Convention collective nationale ferroviaire |
| Secteur | Services auxiliaires des transports terrestres |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41228073702753
-
Avenant à l'accord relatif au comité sociale et économique (CSE) de la Zone de production Atlantique (T03722003896)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNCF RESEAU - Zone de production Atlantique -
l'accord relatif au Comité Social et Economique de la Zone de Production ATLANTIQUE (T03719001166)
Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNCF RESEAU - Zone de production Atlantique
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